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Les services à la personne :
tout pour vous aider
Le réseau Camélia fonctionne comme tous les services à la personne. Améliorer sa vie au quotidien et bénéficier à la fois d'aides financières et d'avantages fiscaux, c'est possible !
Réduction et crédit d'impôts
Si vous faites appel à des services à la personne à votre domicile (par exemple pour des travaux de ménage, repassage à domicile, garde d'enfants, jardinage,...) vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt égal à 50% des dépenses que vous avez engagées dans l'année (article 199 du Code Général des Impôts).
Qui peut en bénéficier ?
Concernant le crédit d'impôts
Seuls les contribuables exerçant une activité professionnelle et les demandeurs d'emploi sous certaines conditions peuvent en bénéficier.
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt dû ou prend la forme d'un remboursement partiel ou total si l'impôt dû est inférieur au crédit d'impôt.
Exemples
Cas 1 : un contribuable est non imposable.
Il bénéficie de 1 000 € de crédit d'impôt.
Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra un remboursement de 1 000€.
Cas 2 : un contribuable doit payer 1 000€ d'impôt.
Il bénéficie de 2 000€ de crédit d'impôt. Il ne paiera donc pas d'impôt et recevra même un remboursement de 1 000€.
Concernant la réduction d'impôts
Ce dispositif s'applique pour toutes les personnes qui ne sont pas éligibles au crédit d'impôt, sans condition de ressources, d'âge, de situation et de nombre de parts fiscales ou pour les personnes qui supportent des dépenses pour des prestations rendues au domicile de leurs ascendants.
La réduction d'impôt s'entend par foyer fiscal.
Quelles sont les conditions ?
Le montant maximum du crédit d'impôt
ou de la réduction d'impôt est de :
 6 000€ (soit 50% du plafond annuel de 12 000€ dépensés pour des services à la personne)
 6 750€ (soit 50% du plafond annuel de 13 500€ dépensés pour des services à la personne) si un membre du foyer fiscal est âgé de plus de 65 ans ou si vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans.
 7 500€ (soit 50% du plafond annuel de 15 000€ dépensés pour des services à la personne) si au moins deux membres du foyer fiscal sont âgés de plus de 65 ans ou si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 18 ans.
 10 000€ pour les personnes handicapées ou invalides ou pour les personnes qui en ont la charge.
Certaines activités sont soumises à un plafond :
 Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » : 500€ de plafond annuel par foyer fiscal
 Assistance informatique et Internet à domicile : 1 000€ de plafond annuel par foyer fiscal
 Petits travaux de jardinage : 3 000€ de plafond annuel par foyer fiscal.
Quelles prestations ouvrent droit à ces réductions ?
Tout contribuable assujetti à l'impôt sur le revenu peut bénéficier d'une réduction d'impôt si, au cours de l'année, il a fait appel de façon déclarée à des services à la personne. Les activités de services à la personne (énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005) sont notamment les suivantes :
 entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, repassage à domicile,...)
 petits travaux de jardinage (limité à 1500€ de prestations par an)
 prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » (limité à 500 € de prestations par an et par foyer fiscal et sous réserve d'un abonnement)
garde d'enfants à domicile
 assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux
garde malade à l'exclusion des soins
 préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions (à condition que la prestation fasse partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile)
 livraison de courses à domicile (à condition que la prestation fasse partie d'un ensemble d'activités effectuées à domicile).
Les services proposés par CAMELIA permettent donc de bénéficier de ces réductions d'impôts et de ces crédits d'impôts car CAMELIA est agréé par la Préfecture.
Pour plus de renseignements :
 
Comment régler ces services ?
Deux sortes de paiements possibles :
Chèque bancaire, mandat ou espèces
Chèque emploi service universel (CESU).
 Le CESU permet de rémunérer en toute facilité et sécurité les emplois de services à la personne.
Le Chèque Emploi Service Universel ou CESU a pour objectif de favoriser le développement du secteur des services CESU à la personne.
Il permet aux particuliers de payer directement l'ensemble des services à la personne rendus à leur domicile ou à l'extérieur pour la garde d'enfants.
Le CESU ouvre droit aux réductions et crédits d'impôt en vigueur.
Il existe 2 types de CESU :
Le CESU bancaire
Il s’obtient auprès de votre banque à remplir comme un chèque bancaire traditionnel. Comme pour les autres modes de paiement, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées.
Le CESU pré-financé
Fourni par votre employeur, le comité d’entreprise ou les financeurs de prestations sociales (collectivité locales, caisse de retraite, sécurité sociale…) avec un montant prédéfini dont il a payé une partie.
Les avantages fiscaux sont identiques quelque soit le moyen de paiement.
Les aides financières possibles
APA : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie qui souhaitent rester à domicile.
Cette allocation départementale est accordée sur présentation d’un dossier auprès de votre Conseil Général.
Caisse de retraite : en fonction de vos droits et de votre caisse de retraite, une prise en charge ponctuelle ou durable destinée au maintien à domicile peut être mise en place.
CESU : Chèque Emploi Service Universel.
Ces chèques de paiement (à l’image des tickets restaurant) sont fournis par les comités d’entreprises ou les entreprises elles-mêmes, avec un niveau de prise en charge variable.
Contrats Mutuelles : certains contrats de mutuelles ou d’assurances peuvent inclure des prises en charge d’aide à domicile en cas d’accident ou de maladie du bénéficiaire.
CRAM : pour les personnes relevant du régime général, une aide financière de la CRAM peut être accordée.
PAJE : Prestation d’Accueil du Jeune Enfant.
Allocation destinée à la garde d’enfants nés après le 1er janvier 2004.
Versement réalisé par les services de la CAF.
PCH : la Prestation de Compensation
du Handicap est destinée aux personnes handicapées qui souhaitent rester à domicile.
Cette prestation départementale est accordée sur présentation d’un dossier auprès de votre Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Pour connaître l'ensemble
de ces aides, appelez le numéro
Azur 0810 435 495.
Nos services d’aide à domicile
sont disponibles à Lyon,
Bourg-en-Bresse, St-Etienne,
Villeurbanne, dans l’Ain
et le Rhône…
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